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Journal n°7344
du 26 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-260 du 16 juin 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12.067 du 3...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-247 du 5 juin 1997 fixant le classement des restaurants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix ;Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;Vu l'ordonnance-loi n° 384 du 5 mai 1944 modifiant...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-168 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.745 du 1...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-169 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.381 du 1...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-171 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, une fonctionnaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.248 du 1...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-170 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.675 du 1...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-179 du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-308 du 11 juin 1990 délimitant la compétence des sages-femmes.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiéeVu l'arrêté ministériel n° 90-308 du 11 juin 1990 délimitant la compétence des sages-femmes ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-177 du 14 avril 1998 portant réglementation de la circulation et du tationnement des véhicules à l'occasion du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-161 du 3 avril 1998 déclarant insalubre un local situé 8, boulevard Rainier III à Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation ;Vu l'avis émis le 25 février 1998 par la Commission Technique pour la lutte contre la pollution et pou...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-160 du 31 mars 1998 réintégrant, sur sa demande,une fonctionnaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.416 du 2...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-164 du 6 avril 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du GYMKHANA FERRARI du 10 au 13 avril 1998
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code d...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-158 du 27 mars 1998 portant réglementationde la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagementdu circuit du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...